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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Octroi de mer - communication de m. georges patient
Simon Sutour :Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Georges Patient sur l'octroi de mer.
C'est un sujet majeur pour nos collectivités d'Outre-mer qui dégagent plus d'un milliard de recettes à travers ce régime fiscal très ancien. Pourtant celui-ci fait l'objet de débats au regard de la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.
En novembre 2012, nous avions adopté sur la suggestion de Georges Patient, une proposition de résolution européenne qui faisait plusieurs recommandations dans la perspective de l'échéance du régime actuel qui doit expirer au 1er juillet 2014.
Lors de son audition, le 10 avril dernier, le commissaire chargé de la fiscalité, M. Algirdas Semeta nous a indiqué que la Commission européenne avait proposé de prolonger temporairement ce régime jusqu'au 1er janvier 2015.
Georges Patient va donc nous faire un point très utile sur l'état de ce dossier et sur les perspectives pour ce régime de l'octroi de mer.
