Intervention de Simon Sutour

C'est un dossier important avec un fort enjeu pour les recettes des collectivités territoriales. Nous avons fait un travail très important au sein de la commission avec Georges Patient. Je me réjouis de la bonne nouvelle que nous apporte cette communication si le dispositif doit être reconduit moyennant quelques aménagements. Comme l'a dit le rapporteur, seulement 3 pays sur 28 ont des régions ultrapériphériques, et la France est en outre celle qui en a le plus, surtout avec la récente accession de Mayotte au statut de RUP. Il faut commencer à préparer la prochaine échéance de 2020.

La réunion est levée à 16h25.