Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Sittler
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er A
Esther Sittler, rapporteur :La commission émet une nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons déjà eu un débat très nourri sur ce sujet, monsieur Domeizel. La commission considère que, s'agissant de l'état pathologique, les conditions d'indemnisation du congé de maladie sont globalement plus favorables que celles du congé de maternité.
