Intervention de Simon Sutour

Le groupe de travail « subsidiarité » a retenu un texte relatif aux opérations d'interchange pour les cartes bancaires. C'est un sujet plutôt complexe sur le fond, mais aujourd'hui il s'agit seulement de la subsidiarité.

Je remercie Michel Billout et Aymeri de Montesquiou d'avoir bien voulu considérer le texte sous cet angle.

Bien entendu, compte tenu de l'importance du sujet pour les systèmes bancaires, nous aurons à l'étudier plus tard sur le fond, en prenant le temps nécessaire. Mais pour la subsidiarité, vous le savez, le Sénat dispose au total de 8 semaines, et après il nous faut prévoir l'examen par la commission au fond, en l'occurrence celle des finances. Nous devons donc aller vite.

Je donne la parole aux rapporteurs.