Intervention de Aymeri de Montesquiou

La subsidiarité me semble une notion extrêmement importante qui a été mise à l'ordre du jour dans les années 1990. C'est un terme un peu désuet mais qui est très important pour que les citoyens européens se sentent plus confortables dans ce grand ensemble et plus concernés par les décisions prises au plus près de chez eux. Depuis le traité de Lisbonne, contrôler le respect de la subsidiarité entre dans les responsabilités des parlements nationaux. Je le souligne à nouveau, je pense que c'est une très bonne chose. Mais pour exercer cette responsabilité, les parlements nationaux ont besoin d'être suffisamment informés. La Commission doit étayer sa proposition. C'est ce que prévoient les traités. Pour ce qui est du sujet des cartes bancaires, je pense que ce besoin n'est pas du tout satisfait.

Des points essentiels manquent comme par exemple les études approfondies permettant de comparer les coûts des paiements par carte et des paiements en liquide. Je reste surpris par cette comparaison car intuitivement les transactions en liquide me paraissent par nature moins onéreuse que les transactions par cartes mais en tout état de cause ces résultats sont nécessaires et sont manquants.

Je souligne aussi que nous devons connaître toutes les caractéristiques nationales des marchés des cartes bancaires car il y a une véritable hétérogénéité. Nous ne les avons pas et il est donc très difficile de se prononcer sur une règlementation qui pourrait être applicable directement dans tous les États membres.

Autre point d'importance : il n'existe pas aujourd'hui, à proprement parler, de marché européen de la carte bancaire. Il s'agit en réalité d'une juxtaposition de marchés nationaux avec des pratiques et des niveaux de maturité très hétérogènes. En Grèce et en Roumanie, les paiements se font à plus de 90 % en liquide, d'où peut-être la faiblesse des recettes fiscales en particulier en Grèce.

Il y a un point que je voudrais absolument souligner et qui replace le problème dans l'actualité. Le duopole Visa/MasterCard doit être analysé dans le contexte des activités de la NSA en Europe et des réactions en Europe. Les cartes bancaires sont, à l'évidence, une source d'information sur le comportement des individus. Il est plus que jamais nécessaire d'avoir une carte européenne.

Je vous propose d'interpeller la Commission afin qu'elle justifie davantage ses positions pour que notre contrôle puisse s'effectuer dans de bonnes conditions.