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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mm. michel billout et aymeri de montesquiou
Simon Sutour, président :Merci, monsieur le rapporteur de cette présentation. Nous nous proposons d'interpeller la Commission sous la forme d'un avis motivé puisqu'il s'agit de la subsidiarité. Si un tiers des parlements se prononcent en subsidiarité, la Commission doit revoir sa copie. L'examen au fond interviendra plus tard.
Il faut adresser un avertissement à la Commission : sur un sujet de cette importance pour les systèmes bancaires, elle doit se justifier. Elle doit fournir toutes les informations nécessaires. C'est tout l'intérêt d'adopter un « avis motivé ».
