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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes
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Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité
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Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mm. michel billout et aymeri de montesquiou
source
Simon Sutour, président
:
L'avis motivé est adopté à l'unanimité.
Voir dans le contexte
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