Intervention de André Gattolin

En matière de télécommunications, les montants sont plus faibles car la Commission européenne compte beaucoup sur les entreprises du secteur. Mais c'est un sujet important pour nos territoires comme le montre l'examen en ce moment de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. Les investissements restent compliqués car les marchés sont très différents d'un pays à l'autre. Et même au niveau national, les opérateurs n'optent pas pour les mêmes solutions techniques.

S'agissant de la proposition de résolution, je l'approuve pour l'essentiel, mais il faut faire attention à ne pas agiter trop facilement l'argument de la subsidiarité. Lorsque des projets n'avancent pas par la faute des Etats, l'intervention de la Commission européenne n'est pas illégitime. L'alinéa 16 de la proposition de résolution me pose notamment une difficulté. Pourquoi un projet d'intérêt européen doit-il être subordonné à une procédure nationale de reconnaissance d'utilité publique ? Il faudrait faciliter les choses.