Intervention de Roland Ries

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Transports - energie - mécanisme pour l'interconnexion en europe « connecting europe » textes e 6760 e 6740 e 6750 e 6751 et e 6788 - proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai et m. roland ries

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Il n'existe pas de déclaration d'utilité publique européenne. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Les déclarations d'utilité publique restent du niveau national. On a un corridor, mais des déclarations obéissant à des procédures nationales différentes. De même, les coordinateurs ne doivent pas se mettre en position de bouc émissaire facile.

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