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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Questions diverses
Simon Sutour, président :Au titre des questions diverses, je voudrais aborder un dernier point.
La Commission européenne vient de présenter un texte concernant la protection des données personnelles qui présente des aspects positifs, mais aussi des aspects très préoccupants sur lesquels la CNIL a attiré notre attention.
J'ai évoqué le sujet avec le président de la commission des lois, et nous avons été d'accord pour juger que son importance méritait l'adoption d'une résolution en séance publique.
Mais cela nous conduit à un calendrier très serré, puisque la seule date possible pour cet examen en séance publique serait le 6 mars à 16 h 30.
Dans cette optique, la commission des lois m'a proposé d'être rapporteur devant elle, mais je veillerai à associer également notre commission sur ce sujet important. Cela permettra de conduire rapidement l'examen de ce texte qui pose un problème de principe. Nous reviendrons donc sur ce sujet dans les semaines qui viennent.
