Intervention de Catherine Vautrin

Je comprends que cette question ait fait l'objet de longues discussions, car il s'agit d'un débat de fond.

Nous devons, les uns et les autres, nous méfier d'une mesure qui, si elle semble favorable aux femmes, ne l'est pas du tout à l'examen de l'ensemble du dossier. En effet, lorsqu'une salariée est en congé de maladie, elle perçoit alors un revenu égal à 50 % du salaire journalier de base et la loi permet de combler le différentiel de rémunération, avec un plafond maximum de 70 % de son revenu, donc de son salaire.

Lorsque cette même personne est en congé de maternité, elle perçoit une indemnité journalière de base égale à 80 % d'un plafond. Si elle ne bénéficie pas d'une convention collective, c'est tout ce qu'elle percevra. En d'autres termes, le montant de ses indemnités sera inférieur à ce qu'elle percevrait en congé de maladie.

Par conséquent, si votre approche, monsieur Domeizel, peut sembler intéressante et favorable aux femmes, en fait, ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, je ne crois pas que le fait d'assimiler maladie et grossesse soit un élément porteur à un moment où - cela a fait la une d'un grand journal national ce matin - les Françaises veulent cumuler maternité et emploi. Permettons-leur de le faire dans les meilleures conditions.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.