Intervention de Jean-Paul Emorine

Je ne partage pas tous les aspects de la présentation de Mme Bourzai, mais la proposition de résolution nous est commune. L'Européen convaincu que je suis est déçu de voir que, quand le budget européen baisse de 30 milliards d'euros, le budget consacré à la PAC diminue de 49 milliards d'euros. Pour la France, qui représente 20 % de l'espace agricole européen, la diminution des aides sera de près d'un milliard d'euros chaque année. Même si, comme à la foire, chacun est venu dans la négociation chercher son chèque, au final une commission répartira les baisses entre les 28 pays de l'Union européenne, ainsi que l'a expliqué Alain Lamassoure. Il y a lieu d'être inquiet.

Les auditions m'ont parfois fait changer de point de vue. Les références historiques, complètement dépassées, ne correspondent plus à l'esprit européen. Au départ, elles avaient été définies en fonction des rendements, ce qui a avantagé les régions céréalières. Or il faut aussi soutenir les régions de montagne. En 2008, les aides avaient déjà été un peu rééquilibrées : sur les 8 milliards d'euros affectés à la France, 600 millions avaient été consacrés à l'élevage ovin, afin de préserver le pastoralisme. Il convient désormais de trouver un meilleur équilibre entre les céréaliers et les éleveurs. Nous avons fait le calcul en Saône-et-Loire, le cumul des aides aboutit à un équilibre au niveau des DPU.

Avec des exploitations françaises de 52 hectares en moyenne, la prime aux premiers hectares aidera plutôt les petites et moyennes exploitations et favorisera les éleveurs, qui ont souvent des exploitations individuelles ou sont en GAEC, ce qui est un véritable facteur de transparence. Un équilibre s'établit ensuite autour de cent hectares. Les exploitations céréalières peuvent être en GAEC, mais les EARL ou les sociétés civiles sont moins transparentes. Il faut que les aides européennes soient acceptées par l'opinion publique : la transparence ne s'applique pas qu'aux élus !

L'objectif de convergence avait d'abord été fixé à 40 % dès la première année, avant qu'on ne le ramène, plus raisonnablement, à 10 %. Nous souhaitons maintenir l'horizon de 2020 : sans date butoir, rien ne se fait - on l'a vu avec les SCOT. Avec 15 % par an, nous atteindrons le résultat dans sept ans. Le ministre nous a expliqué que les droits de plantation vont être remis en cause... La Commission, à titre de compromis, propose d'autoriser 1 % de plantations par État. La France a 800 000 hectares de vignes : avec 1 %, elle pourrait replanter tous les trois ans la valeur du vignoble bourguignon (24 000 hectares). En Espagne ou en Italie, cela représentera des superficies considérables.

Le deuxième pilier pourrait être confié aux régions - ne me prêtez pas d'arrière-pensées ! La répartition des aides doit se faire avec le souci de préserver l'environnement et de développer l'élevage, notamment en modernisant les bâtiments d'élevage, afin que les jeunes s'installent dans de bonnes conditions. Je le sais d'expérience, l'élevage fait partie du verdissement, de même que les prairies pourraient compter parmi les puits de carbone. Rien de tel qu'une activité économique pour préserver l'environnement.

Je vous demande de voter cette proposition de résolution.