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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets
Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes :Un organisme qui ne demande pas d'argent public, c'est suffisamment rare pour être souligné. Je suggère que l'on suive le président Raoul sur l'accélération de la ratification, et que nous prenions une initiative commune en ce sens.
