Intervention de Razzy Hammadi

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Audition de M. Michel Barnier commissaire européen en charge du marché intérieur et des services conjointement avec les députés français du parlement européen et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale

Razzy Hammadi, député :

Ma question porte sur deux des quatre grands vecteurs de croissance, de création et de confiance que sont les réseaux intégrés de mobilité, notamment dans les domaines des transports et de l'énergie. L'ouverture accrue de la concurrence dans les services publics ferroviaires et de fourniture d'énergie - secteurs dont la Commission européenne soutient la libéralisation, affirmant que cette politique ferait économiser au consommateur jusqu'à 13 milliards d'euros - est mal acceptée en France, à la fois pour des raisons techniques et historiques. Ainsi, le 4e paquet ferroviaire, qui sera présenté en décembre - sans aucune étude d'impact - fait aujourd'hui face à la mobilisation des Allemands et des Français, ces derniers ayant annoncé la constitution d'un pôle ferroviaire unifié. Quant à la libéralisation du marché de l'énergie, elle s'est concrétisée en France par l'application de la loi « NOME », qui a entraîné une augmentation des tarifs de l'énergie. Quels arguments peut-on avancer pour convaincre les citoyens du bien-fondé de cette politique d'ouverture accrue à la concurrence de ces deux secteurs, sachant que l'argument de la baisse des prix est démenti par les faits ?

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