Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de William Dumas
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Audition de M. Michel Barnier commissaire européen en charge du marché intérieur et des services conjointement avec les députés français du parlement européen et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale
William Dumas, député :
Dans quel délai vous paraît-il raisonnable que les deux propositions actuellement en discussion en matière de supervision intégrée soient adoptées ? Où en êtes-vous dans la révision des textes relatifs aux abus de marché que vous avez proposée à la suite du scandale du Libor de cet été ?
