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Intervention de Christophe Caresche
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Audition de M. Michel Barnier commissaire européen en charge du marché intérieur et des services conjointement avec les députés français du parlement européen et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale
Christophe Caresche, député :
Lors du dernier conseil européen, les différends portant sur le périmètre et l'agenda de l'union bancaire semblent avoir été en partie surmontés. En revanche, l'union bancaire étant liée à la mise en place d'une aide directe du mécanisme européen de solidarité aux banques, la rétroactivité de cette aide a-t-elle été remise en cause ?
