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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Barnier
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Audition de M. Michel Barnier commissaire européen en charge du marché intérieur et des services conjointement avec les députés français du parlement européen et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale
Michel Barnier :
Il ne figure pas dans l'Acte pour le marché unique.
