Intervention de Didier Marie

Je voudrais d'abord rappeler que le plan d'investissement est né d'un compromis politique : le président Juncker avait pris un certain nombre d'engagements devant le Parlement européen, dont une inflexion de la politique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi. Il avait ainsi annoncé une mise en oeuvre rapide de ce plan. Celui-ci part du constat qu'il existe des liquidités abondantes aujourd'hui en Europe et qu'il est nécessaire de les orienter vers des projets risqués assis sur une garantie. La Commission européenne et la BEI font valoir que l'effet de levier de 1 à 15 se situe dans la moyenne des expériences passées en matière d'investissement : ainsi, l'augmentation du capital de la BEI de 10 milliards d'euros en 2012 a donné lieu à un effet de levier de 1 à 18, et de 1 à 20 pour le projet COSME. Les 21 milliards d'euros de crédits publics alloués au fonds se répartissent en 5 milliards au titre de la BEI, et en deux fois 8 milliards sur le budget de l'Union européenne, 8 milliards constituant la garantie proprement dite et les 8 autres milliards devant être mobilisés uniquement en cas de besoin. La Commission nous a d'ailleurs indiqué que la garantie du budget de l'Union européenne ne devrait pas être sollicitée au-delà de 3 milliards d'euros, ce qui, selon elle, rend suffisants les 8 milliards prévus. Les projets financés doivent certes présenter un profil plus risqué, mais il convient aussi d'éviter de financer des « éléphants blancs » sans valeur ajoutée significative, comme cela a pu exister dans le passé. Les alinéas 20 et 21 cherchent à exprimer cette double préoccupation. Mais nous sommes naturellement ouverts pour préciser la rédaction si nécessaire. À cette fin, nous vous proposons de modifier les points 18 de l'avis politique et 21 de la proposition de résolution européenne afin de retenir le critère d'une « perspective raisonnable de bonne viabilité économique » des projets. Sur la Caisse des Dépôts et Consignations, il y a effectivement une rivalité historique entre la BEI et les banques nationales de développement. C'est pourquoi la proposition de résolution européenne souhaite la structuration d'un réseau européen de ces banques, qui devrait permettre une meilleure mise en oeuvre du plan d'investissement, y compris au niveau de la plateforme d'ingénierie que la Commission propose d'instaurer.