Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous allons entendre une communication d'Alain Richard et de Michel Mercier sur la question des professions réglementées.

Comme nous le savons, cette question fait l'objet de dispositions dans le projet de loi pour la croissance et l'emploi, porté par le ministre de l'économie, qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Le Sénat discutera de ce texte dans les prochaines semaines. Il a d'ores et déjà mis en place un groupe de travail qui préfigure une future commission spéciale. Ce groupe est présidé par notre collègue Vincent Capo-Canellas. Trois rapporteurs ont été désignés : Catherine Deroche, Dominique Estrosi-Sassone et François Pillet.

Notre commission n'a pas vocation à s'immiscer dans les réflexions de ce groupe de travail pas plus que dans celles de la future commission spéciale. Mais il a paru intéressant, en vue des prochains débats, de faire un point sur le cadre juridique européen qui est applicable aux professions réglementées. Tel est l'objet de la communication de nos deux collègues.

Je donne la parole à Alain Richard qui va s'exprimer en premier. Puis Michel Mercier interviendra.