Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 février 2015 à 15h05
Economie finances et fiscalité — Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de mm. michel mercier et alain richard

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais obtenir des informations sur d'autres professions réglementées que celles du droit. Je pense à celles qui relèvent de la loi dite « Raffarin » de 1996 sur l'artisanat, les coiffeurs par exemple, et qui fixe un niveau de qualification requis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion