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Intervention de Francis Grignon
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
Francis Grignon :On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ?
Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme critère de compétitivité de l'Europe sera sans doute difficile à mettre en oeuvre, compte tenu de la liberté des États membres en ce domaine, mais une réflexion est-elle menée en ce sens ? Vous souhaitez résoudre les problèmes suscités par les achats en ligne et lutter contre la contrefaçon. Ne pensez-vous pas que le commerce sur internet favorise celle-ci ?
