Intervention de Michel Barnier

Je n'ai pas dit le contraire mais est-ce utile ? Il existe des règlements et directives sectoriels, sur la communication, sur l'énergie, sur les transports, etc. Mais je ne crois pas que l'on trouverait une majorité pour soutenir un projet de texte global. Il soulèverait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. En revanche, nous pouvons revisiter chaque directive sectorielle et remettre à plat l'encadrement général des missions de service public.

Rien n'interdit à un État de confier une exclusivité sur des services d'intérêt général. Évitons les malentendus : les États membres font ce qu'ils veulent s'agissant des services non marchands ; les services inclus dans le champ concurrentiel font l'objet de règles - concurrence, transparence, marchés publics... La Commission travaille sérieusement à une remise à plat de toutes les règles et garanties et du paquet Monti-Kroes sur la concurrence et les aides d'État. Le cadre sera bientôt clarifié.

Je suis chargé des directives postales. Il n'est bien sûr pas possible de suspendre l'application de ces trois textes mais je compte vérifier qu'ils sont respectés, je songe aux dispositions sur le maintien de l'emploi ou sur le service public universel. A cette fin j'ai créé un forum ouvert aux utilisateurs, aux salariés, aux citoyens, aux parlementaires.

La libéralisation du marché de l'énergie relève de mon collègue à l'énergie M. Günter Oettinger, à qui je transmettrai votre question. François Fillon avait promis que la France se mettrait en règle sur l'ouverture du marché à la concurrence - sans quoi nous risquions une condamnation.

Les agences de notation ne fonctionnaient pas correctement : absence de transparence, conflits d'intérêt, concentration excessive - elles ne sont que trois. Une réforme s'imposait. Ce n'est pas le thermomètre qui crée la fièvre, mais il est utile qu'il fonctionne correctement...

Martial Bourquin, je ne crois pas que l'on puisse fonder la croissance sur l'endettement. Vous pouvez mettre en cause l'euro...