Intervention de Fabienne Keller

Je m'interroge sur l'eurozone : comment faire pour ne pas bloquer le processus d'intégration tout en protégeant les intérêts de ceux qui n'en font pas partie ? C'est difficile. Y a-t-il un calendrier de la révision des traités ? Va-t-on vers un simple accord contenant le processus d'une révision ? Quel contenu donner à cet accord ?

Sur l'Ecosse, je souhaiterais connaître l'idée que vous avez aujourd'hui de l'opinion publique écossaise.

Je m'interroge sur la date du référendum qui devrait avoir lieu « avant fin 2017 ». Mais pourrait-il être organisé plus tôt ?

Enfin, le Royaume-Uni s'engage dans des négociations après avoir fait une étude approfondie du partage des compétences entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. C'est un travail de fond que j'ai présenté à mes collègues. Cette analyse consensuelle a-t-elle ouvert d'autres champs de réflexion et de négociation possibles avec les autres États membres ?

S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - Nous ne voyons pas de difficultés pour nous dans le renforcement de la zone euro. Si les membres de la zone euro jugent que des changements de traités sont nécessaires pour poursuivre l'intégration et assurer la solidité de la zone euro, nous les appuierons. Nous ne sommes nullement hostiles à la zone euro, nous souhaitons qu'elle réussisse, car c'est dans notre intérêt bien compris. Toutes les théories de complot qui ont fleuri dans vos journaux expliquant que le Royaume-Uni oeuvrait pour faire capoter la zone euro sont des absurdités sans fondement. Cependant, si nous voulons vivre ensemble et exister avec deux blocs (un dans l'eurozone et l'autre en dehors), il faut des règles qui protègent nos intérêts : on ne veut pas se retrouver avec une majorité automatique sur toutes les questions économiques qui peuvent avoir un impact sur nos intérêts. Les décisions dans l'eurozone qui ont un impact sur les intérêts économiques des autres pays membres de l'Union ne sauraient être prises sans qu'un moyen d'intervenir ne soit donné aux pays non membres. Nous avons réussi à trouver un compromis pour l'Union bancaire. Nous trouverons un mécanisme pour atteindre un équilibre juste entre les besoins de l'eurozone et la défense des intérêts des pays non membres.

Sur l'Ecosse, Mme Surgeon a dit que la question de l'indépendance n'était pas sur la table. Sa priorité semble la répartition des pouvoirs entre Londres et l'Ecosse. C'est là que va porter la négociation. Pour le moment, la question de l'indépendance est réglée.

À propos du référendum, il faut d'abord que la loi référendaire soit votée et il y a des allers-retours avec la Chambre des Lords, donc rien n'est possible avant mai 2016.

Sur la question de savoir si le débat sur la réforme s'est élargi et si la révision des traités est plus probable, c'est un peu trop tôt pour le dire. Mme Merkel a reconnu qu'il ne serait pas raisonnable de dire qu'il n'y aurait plus de révision des traités. Les autres États membres discutent avec nous et chaque État a ses intérêts, mais rien n'est encore clair même si une bonne partie des demandes anglaises sont partagées par d'autres États membres.