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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 juin 2015 à 8h30
Institutions européennes — Audition de s. exc. M. Peter Ricketts ambassadeur du royaume-uni en france
Jean Bizet, président :Sur le TTIP, il se dégage un a priori positif. Mais en marge du traité, deux questions me gênent : premièrement, l'extraterritorialité des lois américaines et, deuxièmement, la gouvernance de l'Internet confisquée par nos amis américains.
Ces deux questions se posent-elles pour vous ?
S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - Qui peut voter dans le référendum ? La réponse sera dans la loi référendaire.
Sur la négociation de la réforme souhaitée par notre gouvernement, le processus est très important et cela pourrait durer longtemps. Le processus peut aussi être ciblé et rapide, comme nous le souhaitons. Sur le risque d'une trop grande diversité européenne, il faut reconnaître que l'Europe est déjà à plusieurs vitesses. Cependant, je préfère parler des cercles concentriques. Mais il y a toujours deux socles : le marché unique et l'eurozone.
Je ne peux pas vous répondre sur l'extraterritorialité des lois américaines. Je me réjouis que le TTIP apparaisse comme une belle promesse. Quant à la gouvernance de l'Internet, nous souhaitons trouver l'équilibre entre une bonne gouvernance et un contrôle qui ne bride pas la créativité !
Merci, Monsieur l'Ambassadeur.
La réunion est levée à 11 heures.
