Intervention de Jean Bizet

Après l'entretien hier avec M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nous nous intéressons aujourd'hui, avec André Gattolin et Colette Mélot, à la protection des consommateurs lors des achats en ligne. La Commission européenne a présenté deux textes relevant du premier pilier de la stratégie numérique de l'Union européenne, dont l'objectif est d'améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques. Lors de sa réunion du 4 février, le groupe de travail « subsidiarité » a considéré que l'un de ces textes pouvait poser un problème au regard du principe de subsidiarité. Nos deux rapporteurs se sont penchés sur la question et ont élaboré le projet d'avis motivé que nous allons examiner.