Intervention de Colette Mélot

Sur le premier texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans dix États : l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Leurs Parlements doivent se prononcer avant le 8 mars. Déjà, la Lituanie semble émettre des réserves. Sur le second texte, une procédure d'examen au titre de la subsidiarité a été lancée dans onze États : l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède. L'Irlande a émis un avis dans le cadre du dialogue politique pour formuler une réserve. Pour l'heure, aucun avis motivé n'a été émis. Une résolution sera communiquée aux autres parlements nationaux.

Nous ne savons rien de ce que pourrait être la position allemande. Mais au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) a accueilli favorablement ces textes tout en s'inquiétant du clivage entre ventes en ligne et ventes hors ligne et le Groupe socialiste et démocrate plaide pour un régime unique pour les ventes en ligne et hors ligne. Quant aux Verts, ils ont émis des réserves. Attendons donc le 8 mars pour connaître le résultat de ces procédures.