Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2016 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de m. andré gattolin et mme colette mélot

Le PPE et le Groupe socialiste et démocrate ont également émis des réserves sur l'harmonisation complète.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact