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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2016 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de m. andré gattolin et mme colette mélot
Gérard César :Quelle est la position de l'Assemblée nationale ? Il serait préférable de parler d'une seule voix.
