Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2016 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Organisation et exploitation des jeux dans l'union européenne : rapport d'information de mm. pascal allizard et didier marie

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Didier Marie nous présente le rapport d'information qu'il a établi avec Pascal Allizard - retenu en Georgie avec Gisèle Jourda dans le cadre de leurs travaux sur le Partenariat oriental - sur l'organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne. La régulation des jeux relève très largement des États membres. C'est pourquoi j'avais sollicité la Division de la législation comparée du Sénat pour qu'elle mène une étude sur les solutions retenues par nos partenaires. Le droit européen peut aussi avoir un impact sur les réglementations nationales. Le sujet peut paraître marginal, mais il ne l'est pas tant que cela. L'attractivité de la place de Londres, par exemple, commence à éclipser celle de Paris.

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