Intervention de Didier Marie

Les jeux gratuits ne tombent pas sous le coup de la réglementation. S'ils incitent à passer à un jeu payant, l'ARJEL peut intervenir. Sinon, en l'absence de gain, ils ne sauraient être prohibés.

À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.