Intervention de Jean-Yves Leconte

Je remercie à mon tour nos rapporteurs. Sur la question des plates-formes, le Gouvernement s'est appuyé sur notre droit de la consommation, dont il a fait son point d'entrée pour nous assurer protection. Je pense notamment à l'obligation faite aux plates-formes d'avoir un représentant physique en France, contraire au principe de liberté de service en Europe et qui risque de nous fermer aux innovations venues d'ailleurs. Ceci pour dire qu'il faut être très vigilant aux décalages qui peuvent exister entre la rédaction actuelle du projet de loi pour une République numérique et le projet de règlement européen. On ne peut pas se le permettre, ni dans les principes, ni dans les sanctions.

Il est important, en revanche, d'être actifs sur le TDM (Text and Data Mining). Nos chercheurs, qui sont au fondement de l'innovation, restent très conservateurs dans leur façon de communiquer leurs travaux. Ils se tiennent à l'écart du numérique et demeurent prisonniers de la publication en revue. Peut-être n'ont-ils pas le choix, car ce sont les éditeurs qui « labellisent » leurs travaux, mais force est de constater que les pays qui autorisent le TDM, comme les États-Unis et le Japon, sont les plus grands pays de recherche. Ceux qui le refusent se privent de l'accès à une mine de connaissances et de la possibilité de diffuser les travaux par cette voie ; c'est à côté de la plaque. Ne serait-il pas judicieux de faire évoluer notre droit d'auteur pour tenir compte du TDM, devenu indispensable à l'avenir de la recherche française ? Veillons à ne pas nous priver d'une possibilité qu'ouvre la directive. On évitera que des chercheurs talentueux n'aillent s'installer ailleurs.