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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 31 mars 2016 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'union européenne : communication de m. andré gattolin et mme colette mélot
Jean Bizet, président :Vous évoquez le droit d'auteur, il n'est pas seul concerné. Nous sommes à la veille de voir évoluer les titres de propriété intellectuelle. Je pense aux certificats d'obtention végétale. C'est le 18 mai prochain que la présidence néerlandaise organisera une conférence sur la propriété intellectuelle. C'est un pays très en pointe sur ces questions. Jusqu'à présent, la durée des certificats était de 20 à 25 ans mais à présent que le temps économique va infiniment plus vite que le temps politique et administratif, on songe à raccourcir ce délai de cinq ans.
