Intervention de Jean Bizet

Merci pour vos commentaires et appréciations. Ce n'est pas la première fois que, sur des sujets énergétiques, se manifeste un accord transpartisan.

Pour ma part, je ne comprends toujours pas l'attitude allemande. Après Fukushima, sans même en avertir notre Président de la République, Mme Merkel a décidé unilatéralement la sortie du nucléaire. Et voilà que, sur les mécanismes de capacité, l'Allemagne compte sur une réserve stratégique nationale. C'est un mauvais service qu'elle rend à l'Union de l'énergie, et ce n'est pas l'idée que je me fais de ce que doit être la solidarité européenne.

Oui, le modèle français du nucléaire doit être exporté. Il est dommage que nos écologistes n'aient pas compris que les énergies renouvelables lui sont adossées, et que c'est grâce au substrat qu'il offre, et qui assure 75 % de notre production d'électricité, que nous pouvons les développer. Après quelques errements, le secteur est entré dans une phase plus mature. Les subventions au démarrage sont légitimes mais, à terme, ces producteurs devront vivre de la vente de leur électricité. Quant aux mécanismes de capacité, ils doivent prendre en compte les interconnexions transfrontalières de façon fluide et réciproque.

À l'issue de ce débat, la commission adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes, dans la rédaction suivante :

(1) Le Sénat,

(2) Vu l'article 88 4 de la Constitution,

(3) Vu le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » publié le 30 novembre 2016 par la Commission européenne, notamment :

(4) - la proposition de directive COM(2016)767 relative à la promotion de l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables,

(5) - l'évaluation SWD(2016)416 de la directive 2009/28/EC du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables,

(6) - l'étude d'impact SWD(2016)418 de la proposition de directive COM(2016)767,

(7) - le rapport COM(2016)752 sur les mécanismes de capacité,

(8) - l'enquête SWD(2016)385 accompagnant ce dernier rapport,

(9) Approuve le franchissement d'une nouvelle étape dans la stratégie pour l'union de l'énergie, mais déplore que le volume exceptionnel du paquet « Énergie propre pour tous les Européens » compromette son appréhension par les citoyens, d'autant plus que l'essentiel des documents n'est, à ce jour, disponible qu'en anglais ;

(10) Se félicite que la Commission européenne s'efforce de promouvoir la décarbonation de l'énergie, tout en rappelant que chaque État membre est souverain quant à la détermination de son bouquet énergétique national;

(11) Regrette l'absence de toute proposition tendant à faire enfin remonter le prix de la tonne de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE UE), une orientation cruciale puisque tout recours à la fiscalité est exclu faute d'unanimité des États membres;

(12) Observe que, pour une énergie électrique donnée, la filière électronucléaire n'émet pas plus de gaz à effet de serre que toute filière électrique basée sur des sources renouvelables d'énergie ;

(13) Souligne que toutes les sources renouvelables d'énergie sont loin d'apporter aux citoyens la même sécurité d'approvisionnement, puisque la disponibilité de l'électricité intermittente dépend des conditions météorologiques tant que les éventuels surplus ne peuvent être stockés à grande échelle ;

(14) Constate que, sur le plan de la contribution à la politique climatique, il convient de scinder le bouquet électrique en trois grandes catégories :

(15) - les filières utilisant des produits fossiles thermiques,

(16) - les centrales électronucléaires et les centrales utilisant des énergies renouvelables non intermittentes,

(17) - la production d'électricité intermittente ;

(18) Fait valoir que la première de ces catégories est la seule émettrice nette de gaz à effet de serre, et le restera jusqu'à ce que la capture massive et le stockage de CO2 soit systématisés ;

(19) Insiste sur le lien fonctionnel direct entre l'ampleur du recours à l'électricité intermittente et l'importance du rôle dévolu aux mécanismes de capacité, si bien qu'il est impossible - en l'état des techniques utilisables - que de tels mécanismes soient mis en place pour un horizon temporel connu ;