Intervention de Jean Bizet

Nous entendons à présent la communication de Didier Marie sur la mise en oeuvre de la directive « services » au regard du principe de subsidiarité. Notre groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que le dispositif proposé par la Commission européenne pouvait poser un problème en la matière. Jean-Paul Émorine et Didier Marie ont approfondi la question et ont élaboré deux propositions d'avis motivé.