Intervention de Jean Bizet

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué l'éventualité d'adresser un avis politique à la Commission européenne sur la question des travailleurs détachés dans le transport aérien. Une procédure est en cours contre la France. Renseignement pris, il apparaît que la Commission européenne semble aujourd'hui attendre un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne pour décider de la suite à donner à cette procédure. Cette prudence répond aux observations que j'avais exprimées dans le courrier adressé à la commissaire Thyssen en octobre dernier. Je vous propose donc de surseoir pour le moment à l'envoi d'un avis politique tout en restant vigilants sur l'évolution de ce dossier.

Cette procédure m'a surpris ; la Commission paraît attendre désormais ce que dira la Cour de justice. Si nous étions condamnés, notre pavillon continuerait de subir une distorsion de concurrence liée au dumping social de certains États membres - une tendance qui ne va pas diminuer avec le Brexit.