Intervention de Jean Bizet

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport d'étape sur le Brexit.

Ce rapport sera diffusé dans les prochains jours. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et Éric Bocquet, travail qui est appelé à se poursuivre.

Je précise que si la Grande-Bretagne va au bout du processus et qu'il n'y a pas d'accord, elle deviendra un pays tiers comme un autre, les barrières tarifaires de l'OMC s'appliqueront, avec des conséquences directes sur les produits agricoles, par exemple, donc sur nos agriculteurs. Dans la phase de négociation, il faudra voir si des accords thématiques sont possibles avec les Britanniques.

Le processus de retrait n'en est encore qu'à ses prémices puisque nous attendons la notification de la décision britannique, qui devrait être faite d'ici fin mars. Mais le groupe de suivi a souhaité, à travers un rapport d'étape, informer le Sénat sur l'état de ce dossier. Le rapport rappelle ainsi le désamour qui a conduit le Royaume-Uni à se détacher de l'Union européenne. Il précise le cadre du retrait tel qu'il est prévu par l'article 50 du traité. Il évalue enfin les enjeux et les risques de la négociation.

Je vous propose de prendre acte de ce rapport d'étape.