L'amendement n° 36, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.122-26 du code du travail, supprimer les mots :
, au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le premier alinéa,
La parole est à M. Dominique Leclerc.