Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du projet de résolution européenne portant avis motivé de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur le paquet « Économie circulaire » présenté par la Commission européenne.

Lors de sa réunion du 14 janvier, le groupe de travail « subsidiarité » a considéré que ces textes pouvaient présenter des difficultés au regard du respect de la subsidiarité.

Je remercie nos deux collègues de s'être mobilisés très vite pour examiner la question. Le Protocole 2 ne laisse aux parlements nationaux que huit semaines pour se prononcer et notre avis motivé sera ensuite adressé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, comme le prévoit le règlement du Sénat.