Intervention de Simon Sutour

L'instauration d'un point annuel sur le programme de travail de notre commission est, au point de vue de la méthode, une excellente initiative. La fin du mandat de la commission Barroso a été particulièrement brouillonne, avec une avalanche de textes dont beaucoup n'ont pas abouti. Le programme de la commission Juncker s'annonce plus concentré sur des sujets d'importance.

L'objectif cette année est double : vérifier que la Commission européenne poursuit l'ambition affichée lors de son entrée en fonction de concentrer son action sur dix priorités et limiter ainsi toute inflation législative ; effectuer ensuite une analyse des choix de la Commission européenne et proposer d'éventuels compléments. Ce faisant, nous continuons à oeuvrer en faveur du renforcement du dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne. « L'Union du changement démocratique » mise en avant par Jean-Claude Juncker lors de son élection en juillet 2014 passe par là.

S'agissant du premier objectif, nous avons constaté que la Commission européenne entendait poursuivre en 2016 l'effort de rationalisation de son activité qu'elle a entrepris depuis son entrée en fonction. Le programme de travail pour 2016 comprend ainsi 23 nouvelles initiatives et 20 retraits ou modifications de texte. Le nombre de propositions est identique à celui contenu dans le programme de travail pour 2015. Rappelons qu'à l'époque de José Manuel Barroso, 80 initiatives législatives étaient annoncées chaque année. Le nombre de retraits ou modifications s'inscrit également dans la lignée de l'exercice précédent, où 22 textes d'importance avaient été supprimés - alors que les retraits étaient extrêmement rares sous le mandat Barroso. Le programme Refit, destiné à évaluer l'impact de la législation actuelle, sera, quant à lui, concentré sur 27 textes. L'ambition politique du programme de travail est, par ailleurs, affichée avec un titre évocateur : « L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle », dans la lignée de celui de 2015 intitulé « Un nouvel élan ».

Il convient de saluer cette démarche qui favorise une meilleure lisibilité de l'action de l'Union européenne. Elle facilite aussi un partage des rôles plus efficace et plus visible entre les États membres et la Commission européenne. La Commission européenne poursuit en tout cas sa volonté de réduire le nombre de propositions législatives et de se tourner davantage vers l'« application coopérative » de l'acquis sur le terrain. Elle estime, en effet, qu'un « point de saturation législative » a été atteint.

Comme l'an dernier, la Commission européenne relie ses nouvelles initiatives, qu'elles soient législatives ou non législatives, à six des dix priorités qu'elle a définies lors de sa nomination en novembre 2014 : emploi, croissance et investissement ; marché intérieur ; Union économique et monétaire ; politique migratoire ; relations internationales ; et enfin cadre institutionnel. Elle entend, dans le même temps, poursuivre les stratégies entamées en 2015 dans quatre autres domaines : commerce, marché unique numérique, justice et droits fondamentaux et énergie.

En ce qui concerne l'emploi, la croissance et l'investissement, la Commission entend promouvoir l'investissement dans le capital humain tout au long de la vie, favoriser la reconnaissance mutuelle des qualifications ou soutenir la formation professionnelle. Dans le même temps, la Commission souhaite mieux garantir l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle en proposant des mesures législatives concernant les parents qui travaillent.

Au sujet de l'Union de l'énergie, dont elle a défini le cadre en 2015, la Commission européenne entend proposer des textes relatifs à l'organisation du marché de l'électricité et à la sécurité de l'approvisionnement.

Le marché intérieur fera l'objet de plusieurs initiatives destinées notamment à l'approfondir et à renforcer sa base industrielle, en particulier dans le domaine de la défense et de l'espace. Cette ambition se traduit par la mise en oeuvre d'une stratégie visant notamment l'aide aux PME et aux jeunes entreprises ainsi que les professions réglementées ou l'économie dite « collaborative ». Annoncé en 2015, le paquet « mobilité des travailleurs » sera finalement présenté en 2016. Il serait composé d'une communication sur la mobilité de la main d'oeuvre, d'une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs des règlements sur la coordination de la sécurité sociale.