Intervention de Jean Bizet

Comme l'an dernier, nous souhaitons en effet indiquer au gouvernement, par le biais d'une proposition de résolution européenne, les domaines du programme de travail dans lesquels la Commission européenne devrait préciser ses intentions ou approfondir son action. Six champs ont été identifiés : l'Union de l'énergie ; la révision de la directive sur le détachement des travailleurs ; le renforcement de la zone euro ; l'approfondissement du marché unique ; la coopération en matière de protection des frontières extérieures ; et enfin la lutte contre le terrorisme.

L'intention affichée par la Commission européenne de proposer de nouveaux textes sur l'organisation du marché de l'électricité et la sécurité de l'approvisionnement devrait poser les fondements d'une Union de l'énergie, qu'il convient de soutenir et d'encourager ; pour autant, toute avancée dans ce domaine doit répondre à plusieurs conditions. Ainsi, toute réflexion sur l'organisation du marché de l'énergie doit être conduite dans l'objectif d'une limitation des coûts. De façon plus générale, toute intervention de l'Union européenne doit être traitée sans préjudice de la compétence reconnue à chaque État membre de déterminer le mix énergétique sur son territoire. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres ont faire leurs propres choix ; une convergence est souhaitable, mais d'une manière qui ne provoque pas de crispations au sein des populations des États membres et dans le respect du mix énergétique national. Tout texte doit, de fait, respecter scrupuleusement la répartition des compétences entre l'échelon de l'Union et l'échelon national, telle qu'elle résulte du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'intervention de la Commission européenne ne doit pas dissuader les États membres qui souhaitent coordonner leurs politiques énergétiques de mettre en place une coopération renforcée et promouvoir des projets industriels comme Nord-Stream 2. Je suis attaché au concept de coopération renforcée ; à 28, il est difficile de marcher du même pas. Ce ne serait pas une Europe à plusieurs vitesses, mais une Europe où les plus agiles peuvent s'engager sur un projet et susciter un effet d'émulation. Ajoutons, concernant le projet Nord-Stream, que le gaz est plus vertueux.