Intervention de Simon Sutour

Nous allons entendre notre collègue Éric Bocquet qui va nous présenter une communication sur le détachement des travailleurs.

Je rappelle qu'Éric Bocquet suit cette importante question au sein de notre commission. Son rapport d'information d'avril 2013 avait mis en évidence l'existence de pratiques tout à fait inacceptables. Son analyse soulignait que l'absence de dispositions concrètes en matière de contrôles dans la directive de 1996 expliquait très largement l'explosion des fraudes. Sur sa proposition, le Sénat a adopté une proposition de résolution en octobre 2013. Plus récemment, nous avons voté en séance publique une proposition de loi qui renforce les moyens disponibles pour combattre plus efficacement les fraudes.

Le 10 avril dernier, Éric Bocquet nous a présenté ici-même un rapport d'information sur le dumping social dans les transports européens qui était accompagné d'une proposition de résolution, devenue résolution du Sénat le 15 mai dernier. Ce rapport nous a édifiés à nouveau sur certaines pratiques qui portent ouvertement atteinte aux droits des salariés.

Des négociations difficiles ont par ailleurs eu lieu pour parvenir à un accord sur la directive dite d'exécution sur le détachement des travailleurs. Ce texte est très important puisqu'il doit en particulier définir les modalités des contrôles sur les procédures de détachement. Un accord a finalement pu être dégagé au sein du Conseil et avec le Parlement européen.

La communication d'Éric Bocquet présente donc un grand intérêt puisque notre collègue va nous exposer le contenu de cet accord et en évaluer la portée pour les droits des travailleurs détachés.

Je lui donne la parole.