Intervention de Yannick Botrel

Je félicite le rapporteur pour sa présentation de la directive d'exécution. La directive de 1996 sur le détachement est à la fois une idée originale et généreuse puisqu'elle permet de travailler au sein d'autres États membres. On voit bien cependant que cette idée intéressante a, depuis, été dévoyée. Il ne s'agit pas pour autant de tomber aujourd'hui dans le travers consistant à stigmatiser les travailleurs étrangers mais plutôt d'assurer une plus grande justice sociale.

Nous avons tous été interpellés dans nos départements sur cette question. J'ai ainsi assisté avec d'autres parlementaires à une réunion de la CAPEB qui réunit les entreprises du bâtiment qui ont insisté sur les dérives constatées. La Chambre des métiers des Côtes d'Armor nous a indiqué de son côté que ce phénomène était de moins en moins marginal, y compris à l'Ouest de la France, qui n'est pas pourtant une zone transfrontalière et semblait moins exposée. Les syndicats nous ont également alertés sur les fraudes.

Je le répète, le principe même du dispositif n'est pas négatif. Il a ainsi permis à des abattoirs de recruter des personnels en Bretagne alors qu'ils étaient confrontés à un manque de main d'oeuvre. Reste que la fraude et la concurrence déloyale qu'elle génère même si elle demeure pour l'heure d'une ampleur limitée ont un effet dévastateur au sein de l'opinion publique.

Je suis bien sûr satisfait des avancées décrites par le rapporteur dans sa communication. Je m'interroge néanmoins sur les moyens d'appliquer ce nouveau dispositif. Certains États manquent réellement de moyens et parfois de volonté pour mettre en oeuvre des contrôles efficaces. Les difficultés économiques qu'ils traversent font que le détachement même mal encadré constitue également une réponse au problème de l'emploi.