Intervention de Éric Bocquet

Je partage les observations de mes collègues. Nous avons en effet été sollicités dans nos départements sur cette question. J'ai moi-même rencontré plusieurs entreprises du bâtiment mais aussi du secteur des transports, confrontées à des problèmes de concurrence déloyale et menacées de disparaître.

Avec ce texte, quelque chose vient néanmoins de s'enclencher en faveur d'un meilleur encadrement du dispositif. Même si la question des contrôles reste entière. Le premier président de la Cour des comptes indiquait hier lors d'une réunion de la commission des finances que certains organes de l'État n'étaient plus en mesure financièrement d'accomplir leurs missions de contrôle, notamment en matière sanitaire. Nous sommes en droit de nous interroger sur le renforcement du rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre la fraude au détachement. Il s'agit désormais d'avoir une véritable volonté politique en vue de mettre en oeuvre la directive d'exécution qui vient d'être adoptée. Il faut notamment s'adapter aux nouvelles filières et aux nouvelles technologies. Je pense notamment aux plateformes électroniques de cabotage. Pour répondre à la question de Mme Tasca, il existe à titre d'exemple une société espagnole, Terra Fecundis, qui recrute des employés agricoles en Amérique latine et les fait travailler en Europe, à des conditions défiant toute concurrence, notamment en France. Le chiffre d'affaires de cette société était estimé à 24 millions d'euros en 2011.