Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 juin 2014 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de mme sophie joissains

Photo de Richard YungRichard Yung :

La protection des secrets d'affaires a précisément pour objectif de compléter la défense des droits de propriété intellectuelle. En effet, ceux-ci ont été institués pour rendre publiques les innovations, à l'exemple du brevet. Mais il existe des informations qui par nature doivent rester confidentielles : ce sont des secrets d'affaires dont la notion est toutefois, en général, peu utilisée en matière industrielle. La protection des secrets d'affaires existe surtout pour les informations commerciales et financières. Cette notion revêt un caractère marketing indéniable, par exemple dans le cas de la recette du Coca-Cola qui, en réalité, est assez peu mystérieuse.

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