Intervention de Sophie Joissains

Il est exact que la dénomination même de « secrets d'affaires » peut être trompeuse car elle suscite des inquiétudes sur ce que ces secrets recouvrent, mais il me semble que ces inquiétudes ne sont pas nécessairement fondées. Je rappelle, comme l'a indiqué le représentant du ministère du redressement productif, que de nombreuses PME françaises voient leurs secrets d'affaires trop souvent pillés par de grandes sociétés, en particulier étrangères. Le texte qui nous est proposé poursuit un objectif d'harmonisation qui est souhaitable, même si ses effets se feront sentir sans doute moins en France que dans d'autres États membres. La proposition de directive ne contient pas de dispositions portant atteinte à l'activité des « lanceurs d'alerte ».