Intervention de Élisabeth Lamure

Je commence par excuser l'absence de M. Lenoir, en déplacement cette semaine. Nous accueillons notre ancien collègue Thierry Repentin, qui préside la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf). Il a remis le 9 février dernier à Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, son troisième rapport annuel, qui fait le bilan de l'application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Le rythme de mobilisation du foncier public s'est-il maintenu en 2016 ? Avez-vous atteint l'objectif de 100 cessions de terrains fixé par le Président de la République ? Certaines de vos recommandations ont trouvé une traduction règlementaire ou législative en 2016 ou 2017 : la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, promulguée en janvier dernier, a généralisé la décote aux cessions de la société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim), et étendu la possibilité de cession à l'amiable pour des programmes comportant plus de 50 % de logements sociaux. Quelles sont vos principales conclusions sur la mise en oeuvre du dispositif de cession avec décote du foncier public en faveur du logement ?