Intervention de Thierry Repentin

Aux cessions dites « Duflot », avec décote, s'ajoutent les cessions de droit commun, celles réalisées dans les départements d'outre-mer et celles plus spécifiques concernant la zone des cinquante pas géométriques. Pour développer l'offre de logements sociaux, l'État consent un effort financier qui s'apparente à une aide à la pierre : la décote du foncier équivaut à une subvention. Au total, en 2016, ce sont 50 millions d'euros qui ont été consacrés à la construction de logements sociaux.

La Cnauf ne s'est réunie que deux fois, pour arbitrer un différend sur le programme ou sur le prix entre vendeur et acheteur. En contrepartie, son président a effectué 43 déplacements en régions, pour aider à la communication entre les services de l'État et les collectivités territoriales. M. Cazeneuve, encore ministre de l'intérieur, a réuni les préfets et les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM) sur ce dossier. L'appropriation de la loi par l'ensemble des acteurs a réduit le nombre de saisines de la Cnauf.

Reste que certains cas ne sont pas prévus. En principe, la décote a pour contrepartie l'obligation de réaliser la construction dans les cinq ans. Mais il n'est parfois pas possible, pour une collectivité territoriale « d'absorber » les logements, dans le temps imparti. A Roquebrune-Cap-Martin, où 500 logements doivent être construits alors que la commune ne compte que 12 000 habitants, nous avons proposé un allongement du délai - tout comme à Saint-Denis de la Réunion, où une ancienne prison doit être transformée en nouveau quartier, en plein centre-ville, et où les obstacles administratifs ne pourront être levés en cinq ans.

En 2016, des décrets d'application attendus ont été pris. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée en janvier dernier comprend deux nouvelles dispositions. Il est désormais obligatoire de pratiquer la décote pour la Sovafim, créée en 2007 pour valoriser le foncier de l'État. Et l'État peut réaliser des cessions de gré à gré au profit d'organismes HLM, si le programme comporte au moins 50 % de logements sociaux.

La dynamique de 2016 devrait se poursuivre en 2017. Déjà, les deux premiers mois de l'année enregistrent des résultats supérieurs à ceux du premier trimestre 2016. En effet, certaines négociations conduites en 2016 n'ont pas pu aboutir avant la fin de l'année. Ainsi, tel est le cas d'une cession réalisée hier à Dijon, ou de celle faite en plein centre de Toulouse récemment, pour un total de 1 300 logements. Nous devons nous montrer vigilants pour que cette dynamique ne retombe pas. En particulier, nous devons veiller à ce que l'État alimente la liste des terrains susceptibles d'être cédés.

La mobilisation doit s'amplifier pour l'ensemble des propriétaires publics, et notamment pour les établissements publics de santé. À cet égard, l'élargissement du périmètre de la décote serait sans doute opportun. Ainsi, la cession du foncier des établissements publics d'enseignement supérieur doit faire l'objet de réflexions : à Bordeaux ou à Grenoble, de vastes terrains inutilisés ne peuvent être cédés.

En ce début de période triennale d'application de la loi SRU, il faudrait identifier tous les potentiels dans les nouvelles communes carencées : l'État doit y être exemplaire. Outre-mer, trop de dispositifs de cession se superposent. Une simplification serait opportune.