Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Présentation du troisième rapport de la cnauf

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je salue votre travail, qui s'inscrit dans la durée. Je n'ai guère de commentaire à faire sur votre bilan, surtout après les propos de Mme Estrosi Sassone. La Foncière solidaire a été créée contre l'avis du Sénat, qui s'inquiétait de son articulation avec les autres acteurs. Soutenue par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle bénéficie d'avantages considérables pour intervenir sur le foncier de l'État, des collectivités territoriales et sur le foncier privé : droit de priorité, décote, avantages fiscaux... Les établissements publics fonciers (EPF) locaux ou d'État auront, eux, la taxe spéciale d'équipement. Comment va s'articuler l'action de la Foncière Solidaire avec les stratégies foncières des territoires ? Sans clarification, la valeur des terrains où la Foncière solidaire n'interviendra pas risque de décroître sensiblement. On indique dans certains documents que la Foncière solidaire pourrait s'appuyer sur l'ingénierie des EPF qui pourraient être filialisés ! Pouvez-vous nous apporter des précisions ? L'important est de pouvoir construire des stratégies de long terme.

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