Intervention de Michel Magras

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Présentation du troisième rapport de la cnauf

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Merci d'avoir parlé de l'outre-mer. Dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui vient d'être adoptée, le Parlement a repris l'objectif de 150 000 logements par an, mais en intégrant le Pacifique. Le Sénat a rappelé que ce chiffre inclut la réhabilitation, et a souhaité une déclinaison territoire par territoire, puisque les besoins diffèrent : à la seule Réunion, il faudrait 9 000 logements supplémentaires par an.

Le foncier est un facteur bloquant pour le développement des outre-mer. Aussi avons-nous souhaité, pour Mayotte, que la zone des cinquante pas géométriques soit rendue aux occupants à titre gratuit. Le Gouvernement proposait une décote, mais la situation impose la gratuité, d'autant que le conseil départemental l'offre déjà aux acquéreurs. Et elle est indispensable si nous voulons que ceux-ci puissent ensuite s'acquitter de leurs impôts locaux.

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