Intervention de Franck Montaugé

Le dogme selon lequel le marché pur serait un gage d'harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire toujours la construction du marché intérieur de l'électricité.

J'ai le sentiment que, de paquet en paquet, l'on passe de la compétence partagée entre l'État et l'Union européenne à une compétence européenne quasi exclusive. L'ingérence des institutions européennes en matière de sécurité des approvisionnements le démontre.

Ces textes concentrent et illustrent les ambiguïtés de la construction européenne : une utilisation excessive des normes et des règlements, au détriment d'une ambition politique qui devrait être fondée sur la subsidiarité et la proportionnalité, au service de la solidarité et de l'efficience du marché pour tous les consommateurs et tous les producteurs.

Nos amendements visent donc à garder des mécanismes nationaux de solidarité et de subsidiarité, tels que les textes européens initiaux les ont autorisés.